Liste des contributions

 

3-1 Contribution n°1 : Sénateur Nathalie Goulet

 

3-2 : Contributions des personnes et organismes auditionnés 

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Contribution n°2 - Jean-Marc Galland, Mission Délivrance sécurisée des titres

Contribution n°3 - Restos du Cœur

Contribution n°4 - Fédération Française du Bâtiment 

Contribution n°5 – M. Geoffroy Fougeray 

- Contribution n°6 - Direction générale des étrangers en France 

- Contribution n°7 - Direction de la Sécurité Sociale

- Contribution n°8 - MEDEF 

- Contribution n°9 - GIP-MDS 

- Contribution n°10 – M. Michel Borgetto 

- Contribution n°11 - CNAV, réponses aux informations demandées 

- Contribution n°12 - Ministère de la Justice, sur la réforme des juridictions sociales entrée en vigueur au 1er janvier 2019 

- Contribution n°13 - Communiqué DSS, INSEE, CNAV, CNAM  

 

3-3 : Les contributions des institutions et organismes internationaux

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- Contribution n°14 - Note Healthcare fraud 

- Contribution n°15 - Sénateur Olivier Cadic et les sénateurs des français à l’étranger 

- Contribution n°16 – Ambassade du Royaume Uni

- Contribution n°17 - Sénateur Patient, pour un état des lieux en Guyane 

- Contribution n°18 - Ambassade de Malte 

- Contribution n°19 - Ambassade de France au Portugal 

- Contribution n°20 - Ambassadrice de Norvège en France 

- Contribution n°21 - Sénatrice Nassimah Dindar 

- Contribution n°22 - Ambassade d’Allemagne

- Contribution n° 23 – Catherine Conconne, Sénatrice de Martinique