Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

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Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne, ne collecte sur ce site que les données nécessaires pour répondre à vos messages et vous adresser ses communications. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un parti, à un groupe politique ou à une équipe de campagne.

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1. Responsable du traitement

Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne – Sénat, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06 – n.goulet@senat.fr

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2. Données collectées, finalités et durées de conservation

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L'abonnement à la lettre d'une élue peut révéler une opinion politique, donnée que le RGPD protège particulièrement. Ces envois reposent donc uniquement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

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Les personnes qui écrivent par le formulaire de contact ne reçoivent ces communications que si elles ont coché la case prévue à cet effet.

Si vous mentionnez dans votre message des informations sensibles (santé, situation personnelle, opinions), elles ne servent qu'au traitement de votre demande, sur la base du consentement explicite que vous exprimez en les transmettant. Merci de ne communiquer que les informations utiles.

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3. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement :

• à Nathalie Goulet et à ses collaborateurs parlementaires, dans la limite de leurs attributions ;

• à ses prestataires, qui agissent sur ses seules instructions : Wix.com Ltd. (hébergement du site et des formulaires) et la société En VO (conception et maintenance du site) ;

• au Sénat, qui assure la messagerie électronique du sénateur, où sont transmis les messages du formulaire.

Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

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4. Transferts hors de l'Union européenne

Wix.com Ltd. est établie en Israël, pays dont la Commission européenne reconnaît le niveau de protection comme adéquat. Wix conserve les données dans des centres situés aux États-Unis et en Irlande. Les transferts vers des pays sans décision d'adéquation sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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5. Sécurité

L'accès aux données est réservé aux personnes habilitées et protégé par identifiant et mot de passe. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

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6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à n.goulet@senat.fr ou au Sénat, à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute.

Chaque envoi comporte un lien de désabonnement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

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7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur ou votre téléphone lors de la visite d'un site. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans accord préalable. Les autres ne le sont qu'avec votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.

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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Évolution de cette politique

Cette politique pourra être mise à jour, notamment lors du lancement de la lettre d'information. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.