Loi contre le séparatisme. Le Sénat vote un texte nettement durci
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté, ce lundi 12 avril, en première lecture, le projet de loi contre le séparatisme après l’avoir nettement durci, avec des mesures contre le port du voile, ou renforçant la « neutralité » à l’université, vivement critiquées par la gauche.
Le Sénat a adopté, ce lundi 12 avril, le projet de loi contre le séparatisme. La droite, majoritaire, avait nettement durci le texte au préalable. Sorties scolaires, manifestations sportives, burkini à la piscine, université… Les sénateurs avaient ainsi voté une série d’amendements, parfois contre l’avis des ministres. L’objectif était de durcir un texte qu’elle juge « inefficace ».
Renommé projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », il a été voté par 208 voix pour et 109 contre.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, l’Assemblée nationale ayant au final le dernier mot.
Défendant une position « centrale » du gouvernement, entre « excès » et « naïveté », le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’ores et déjà prévenu que le gouvernement ne pourrait pas accepter un texte « qui prévoira la non-expression religieuse dans l’espace public ». Le groupe RDPI à majorité En Marche s’est abstenu.
Voulu comme un « marqueur » du quinquennat Macron, le projet de loi prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, l’instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.
Mais pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, c’était dans sa version votée par les députés en février, « un texte pour rien ». La majorité sénatoriale s’est donc employée à le « corser » contre l’islamisme radical, tout en assouplissement les dispositions sur l’instruction en famille (IEF).
« Tract électoral »
Max Brisson (LR) a vanté un texte « plus robuste ». Mais à gauche Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a déploré que la droite ait décidé de le transformer « en tract électoral », tandis que le chef de file des écologistes Guillaume Gontard fustigeait « une dérive totalement décomplexée ».
« Aggravé » par la droite sénatoriale, « il divise, il fragilise et stigmatise à tel point qu’il sépare », a encore accusé la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi.
Concernant l’IEF, les sénateurs se sont opposés au régime d’autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place, avec dans le viseur le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires. Fustigeant « une suspicion généralisée », la majorité sénatoriale a souhaité maintenir le système actuel de simple déclaration.
Contre l’avis du gouvernement, et malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle, le Sénat a décliné une série de nouvelles mesures visant à interdire le port du voile – ou tout autre signe religieux ostensible – pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l’espace public, ainsi que le burkini à la piscine.
Pour l’université, le Sénat a prévu d’interdire l’exercice du culte dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement supérieur. Dans la ligne de mire : « Les prières dans les lieux inappropriés », comme « les couloirs ».
Votée également, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire.
Certains à droite auraient souhaité aller plus loin encore, proposant par exemple, mais sans succès, d’interdire le voile à l’université ou d’imposer que les prêches soient prononcés en français.
« Une partie de la majorité sénatoriale était à deux amendements de faire interdire les babouches », a déploré Nathalie Goulet, au nombre des 8 sénateurs centristes qui ont voté contre l’ensemble du projet de loi, Philippe Bonnecarrère pointant « une surenchère sécuritaire ».
De la mosquée de Strasbourg à l’école musulmane d’Albertville, plusieurs événements d’actualité ont ponctué les deux semaines d’examen au palais du Luxembourg. Le Sénat a ainsi donné son feu vert à deux amendements de dernière minute du gouvernement. L’un instaure une obligation d’information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d’un lieu de culte. Le second permet au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger « hostile » à la République.
Dans le sillage de la polémique autour des réunions non-mixtes organisées par l’Unef, le Sénat a encore voté très largement un amendement LR pour permettre la dissolution d’associations interdisant la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur ou son origine.
Article Ouest France