Après la fraude fiscale et sociale, celle aux quotas carbone, vous adorerez la fraude au chômage partiel.
Le gouvernement étant opposé au contrôle a priori, il suffit d'un kit d'entreprise bidon et d'un RIB pour commencer à toucher de l'argent. Certains réseaux de fraude bien connus, qui rappellent ceux de la fraude aux quotas carbone, semblent déjà bien actifs pour profiter de ce dispositif.
Malheureusement, le gouvernement est resté sourd à mes amendements comme l'atteste la discussion budgétaire autour du projet de loi de finances rectificatives pour 2020.
Amendement 535 :
Texte de l'amendement : https://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_535.html
Amendement 236 :
Texte de l'amendement : https://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_236.html
Amendement 241 :
Texte de l'amendement : https://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_241.html
Amendement 228 :
Texte de l'amendement : https://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_228.html