Les Libanais semblent bien déterminés à faire l’union sacrée autour de la lutte contre la corruption. Le chef du Hezbollah Nasrallah ayant même déclaré que la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption était une cause sacrée!
Les manifestations déclenchées à Beyrouth à la fin de l’année 2019 et qui ont provoqué la chute de Saad Hariri ont mis en exergue les problèmes financiers du Liban, jadis Suisse du Moyen-Orient. La violence des émeutes de ces derniers jours confirment cette colère des Libanais. Corruption à tous les étages, évasion de capitaux, biens mal acquis, la liste est longue des malversations qui depuis des années frappent ce pays, par ailleurs théâtre de prédilection des conflits régionaux.
À de très nombreuses reprises, dans le cadre de conférences internationales comme CEDRE, ou dans le cadre d’une politique de voisinage de l’UE, la communauté internationale s’est penchée sur la situation du Liban pour le renflouer. Or, les fonds ainsi récoltés n’ont pas servi aux populations, ni aux infrastructures: le Liban peine à avoir de l’électricité 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, les routes sont dans un état dramatique, l’habitat se délabre. Quant aux forfaits de téléphonie mobile, ils sont probablement les plus chers du monde.
Toutes ces raisons conduisent aujourd’hui à réfléchir à une action forte, volontaire, de la communauté internationale à venir au secours du Liban et de son nouveau Premier Ministre Hassan Diab. Il n’est pas question ici de reprogrammer une quelconque conférence de donateurs, il s’agit de mettre en place des actions concertées avec les autorités libanaises pour recouvrer les sommes détournées et mettre enfin un terme à une corruption généralisée et endémique qui n’a que trop duré.
La convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales prise par l’OCDE en 2011 mais surtout la convention de l’organisation des Nations Unies contre la corruption signée en 2003 montrent l’engagement de la communauté internationale sur cette question.
Si la convention de l’ONU a été ratifiée par le Liban en 2009, l’ONG Transparency International, dans son calcul de 2018, classe le pays au 138ème rang sur 180 pays étudiés, avec un score alarmant de 28/100. Le rapport Citizen’s views and experiences of corruption dans le baromètre global de la corruption Moyen-Orient et Afrique du Nord pour 2019 établi par cette dernière ONG montre que les Libanais s’indignent de cette situation: 68% d’entre eux pensent que la corruption a augmenté durant l’année 2019, 87% d’entre eux considèrent que le gouvernement échoue à lutter contre la corruption et 89% estiment ce même gouvernement corrompu.
En avril 2018, la conférence économique pour le développement, par les réformes et avec les entreprises (CEDRE) s’est tenue à Paris afin de stabiliser la situation financière du Liban en relançant l’économie, la croissance et l’emploi. Dans la déclaration conjointe des quarante-et-un pays représentés, l’article 11 indique que “les participants ont estimé que le financement concessionnel et l’investissement privé sont les instruments les plus efficaces pour investir dans les infrastructures et créer des emplois, s’ils s’appuient sur un programme d’assainissement budgétaire et fiscal cohérent”. Un soutien financier a été prévu d’une part par des prêts à hauteur de 10,2 milliards de dollars et d’autre part par des dons à hauteur de 860 millions de dollars.
Cependant, on ne sait rien du suivi de ces décisions. L’ancien Premier Ministre Saad Hariri avait prévu la mise en place d’un comité chargé de suivre les financements, mais il semblerait qu’il n’y soit pas arrivé avant les bouleversements sociaux qui ont conduit à son départ.
Ces financements montraient une mobilisation à la fois financière (4 milliards de la Banque mondiale, 800 millions d’euros de la Banque européenne d’investissements,1,1 milliard de dollars de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement), du monde arabe (700 millions de dollars du Koweït, 500 millions du Fonds arabe pour le développement économique et social) et de puissances occidentales (550 millions d’euros de la France, dont 150 millions de dons, 300 millions des Pays-Bas et 150 millions de l’Union européenne).
Les sommes évoquées sont astronomiques et le Premier Ministre désigné est conscient de cet enjeu. S’est formée autour de lui une opinion mobilisée et déterminée.
Les dispositions libanaises existent, il faut maintenant appliquer la loi autour d’une task force anti-corruption avec la coopération des institutions et des experts internationaux.
Je ne suis pas une spécialiste du droit libanais, mais des lois et règlements existent bien et viennent d’être renforcés par un nouveau texte voté en juin dernier:
On peut citer notamment la loi n°154/1999 qui définit l’enrichissement illicite comme l’enrichissement des employés de la fonction publique par la corruption et l’usage abusif de leurs prérogatives. Pour lutter contre ce dernier, elle prévoit que les fonctionnaires et les agents des services publics du niveau de la troisième catégorie et plus, doivent déclarer leur patrimoine dès le début d’exercice de leur fonction.
Ou encore la loi n°318/2001 pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Cette loi a maintenu le secteur bancaire libanais loin des opérations de blanchiment d’argent et préservé d’autre part, le secret bancaire sur les fonds déposés auprès des banques au Liban. Cette loi a permis la levée du nom du Liban de la liste des pays ne coopérant pas avec le GAFI\FATF.
Quant à la Loi n°32/2008, elle a accru les pouvoirs de la Commission d’enquête spéciale créée en vertu de la loi n°318/2001, en lui accordant exclusivement la prérogative de bloquer des comptes et lever le secret bancaire en application des conventions et lois pour la lutte contre la corruption.
L’adoption par le Parlement libanais, en juin dernier, de la loi sur la lutte contre la corruption dans le secteur public est sans aucun doute une initiative louable et un premier pas en direction de la transparence et de l’assainissement des dépenses publiques. C’est le résultat d’un travail acharné, conduit par le groupe des parlementaires contre la corruption présidé par l’ancien député Ghassan Moukheiber, avec la contribution de représentants de la société civile et de plusieurs experts.
Le nouveau texte relatif à la corruption, qui tente de cerner cette notion en définissant les crimes devant être placés sous ce label et les moyens de les combattre, confie cette lutte à une commission spécialisée indépendante de six membres, dont deux juges, un juriste et trois experts déconnectés des milieux politiques. La commission est secondée par une administration efficace qui planchera sur la mise en application de ses décisions et directives, sans se substituer aux instances de contrôle déjà existantes.
Il est urgent que la société civile, les experts et les parlementaires libanais mettent en ordre de marche ces structures. Il serait aussi important qu’ils constituent des associations de défense du contribuable libanais pour pouvoir agir en justice avec la capacité nécessairement requise.
Puisque l’action de groupe n’existe pas en droit libanais, il faut recourir aux actions d’associations de défense citoyenne. En effet, il est possible qu’à la demande d’un contribuable ou d’un élu européen, le Parlement se saisisse de la question du suivi des financements accordés au Liban.
On cite ici ou là le cas d’une usine de traitement de déchets à Tripoli. Personne ne peut dire à ce jour s’il y a eu ou non détournement de fonds publics mais il est évident qu’il y a eu un mauvais usage des fonds européens dans un projet mal paramétré, les fonds ayant été versés sans qu’aucun suivi ne soit prévu.
Le temps n’est pas à l’opacité financière ou bancaire.
Au Liban comme en France et dans beaucoup d’autres pays dans le monde, la société civile nourrie et portée par les réseaux sociaux est à juste titre exigeante.
Les institutions internationales comme nationales interviennent avec l’argent des contribuables, car les contributions des états ne sont rien d’autre que la contribution des contribuables.
La France n’est pas indemne de critiques loin de là, le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Ils s’inquiètent également de la proximité opaque entre l’exécutif et les représentants d’intérêts.
Il serait sans doute intéressant que le Liban se rapproche du Conseil de l’Europe pour bénéficier de son expertise indépendante et reconnue, sur la corruption mais aussi sur les institutions avec la Commission de Venise, précieuse institution reconnue de tous.
Il serait aussi intéressant de consulter le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de Washington, qui a dévoilé les Panama Papers.
Une telle volonté et pratique coordonnée serait un exemple pour beaucoup d’autres pays en Afrique ou ailleurs dans le monde. La stabilité sociale et financière du Liban nous concerne tous, car le Liban est une pièce essentielle de la stabilité du Moyen Orient.
Une crise aiguë au Liban pourrait avoir comme première conséquence une crise alimentaire grave, peut-être une famine en Syrie dont il est le premier fournisseur en aide alimentaire.
C’est pourquoi la communauté internationale doit se mettre à la disposition du nouveau premier ministre et assurer la mise en place de sa politique de récupération des avoirs volés, détournés et des biens mal acquis.